Les présentes conditions de vente s’appliquent à votre égard si vous utilisez la place de marché The French Galleries pour naviguer sur le site ou effectuer des achats. Si vous êtes vendeurs, veuillez vous rendre sur les Termes et conditions Vendeur.

Toute commande réalisée sur la place de marché The French Galleries suppose l’adhésion pleine et entière, sans exception ni réserve,   aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de désaccord avec les termes et conditions vendeur, l’utilisateur ne doit pas utiliser le site internet.

The French Galleries se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous vous invitons à les consulter avant chaque achat. Chaque nouvelle version des conditions générales de vente est mise en ligne sur le site www.thefrenchgalleries.com. Celle-ci est alors applicable sur les commandes passées postérieurement à la mise en ligne.

1- L’entreprise 

Le site www.thefrenchgalleries.com est exploité par l’entreprise The French Galleries Ltd, société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre – Leicester sous le numéro 9785648.

La mission de The French Galleries est de promouvoir et faire rayonner le savoir-faire français partout dans le monde. A cet effet, l’ensemble des produits sur le site www.thefrenchgalleries.com est destiné à être livré Angleterre mais également en France et dans le monde entier (selon les préférences sélectionnées par chaque vendeur). Découvrez comment notre projet est né en Angleterre ici.

Pour l’acheteur, The French Galleries est un lieu de découverte des marques dont une partie ou la totalité des produits est produite en France.

Notre siège social se situe Charmwood House Meridian Business Park Leicester LE19 1WP. 

2. Notre offre :

The French Galleries Ltd met à disposition des utilisateurs et des vendeurs une plateforme leur permettant de réaliser des transactions de vente.

Le fonctionnement de notre place de marché

Avant de procéder à tout achat sur The French Galleries, il est essentiel de comprendre les principes de notre place de marché.

En tant que place de marché, chaque transaction n’est pas réalisée directement avec The French Galleries mais entre l’acheteur et le vendeur.

Chaque vendeur a ses propres frais et délais de livraisons. Une commande peut donc comporter des articles provenant de plusieurs vendeurs et la politique de livraison de chaque vendeur s’affiche à chaque produit de la commande.

Le prix affiché sur The French Galleries:

Les prix sur la version française sont affichés en Euro (€ – EUR), toute taxe comprise, hors frais de traitement et d’expédition.

Les prix sur la version anglaise sont affichés en Pound (£ – GBP), toute taxe comprise, hors frais de traitement et d’expédition.

Les frais de livraison et de traitement sont facturés en supplément du prix des produits achetés pour chaque vendeur présent dans votre panier.

Chaque vendeur se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande

Provenance des produits :

La marketplace The French Galleries est dédiée aux produits Made In France. Chaque vendeur s’engage à mettre en ligne uniquement des produits classifiés « Made In France». The French Galleries applique la définition du Made In France suivant l’article 24 du Code des Douanes Communautaires.

Parce que The French Galleries, c’est aussi une communauté et que vous avez votre mot à dire : si vous avez un doute sur la provenance d’un produit, vous pouvez nous envoyer une notification par email à l’adresse suivante : coupsdepousse@thefrenchgalleries.com.

The French Galleries contacte alors le vendeur et se réserve le droit de retirer un produit dont l’origine est discutable. 

3. Traitement de la commande: 

Le Vendeur est informé en temps réel qu’un ou plusieurs de ses Produits fait l’objet d’une commande. A l’issue de cette information et dans un délai maximum de 24 heures – hors dimanche et jours fériés -, le vendeur confirme la disponibilité́ du ou des produits.

Lorsque le vendeur valide la disponibilité́ du ou des produits: le vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits.

Disponibilité des produits :

Chaque vendeur a pour responsabilité et s’engage de mettre à jour son niveau de stock. Il peut toutefois arriver qu’un produit soit en rupture de stock et que l’information n’ait pas été mis à jour par le vendeur avant votre commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après validation de la commande, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique dès que possible.

L’utilisateur se réserve alors le droit d’annuler sa commande pour le vendeur concerné. Si l’utilisateur opte pour la livraison partielle de sa commande, il sera livré des produits disponibles .

Le paiement:

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par Paypal grâce au système sécurisé Paypal. Si vous rencontrez des difficultés pour réaliser votre paiement, vous pouvez contacter notre service client: coupsdepousse@thefrenchgalleries.com

Facture :

Une facture unique comprenant l’ensemble de votre commande, tous vendeurs confondus, est générée par The French Galleries. Le montant total de la commande est le montant toute taxe comprise. Les frais de livraison correspondent au montant de livraison de tous les vendeurs.

  • Si vous souhaitez une facture faisant apparaître la TVA, vous pouvez en faire la demande par email auprès de notre service client. Cette facture vous est alors envoyé par email.
  • Si vous souhaitez une facture faisant apparaître les livraisons par vendeur, vous pouvez également en faire la demande par email auprès de notre servie client.

L’email doit être adressée à l’adresse suivante : coupsdepousse@thefrenchgalleries.com

Si vous souhaitez une facture par vendeur, nous vous conseillons de réaliser vos transactions sur le site par vendeur.

Commande et livraison:

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Le prix de livraison monde étant fluctuant, la livraison hors Europe se fait par devis.

Délai de livraison:

Chaque vendeur a sa propre politique de livraison et définit ainsi: le type de livraison (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay,…) et le coût de livraison.

Lorsque vous êtes dans votre panier, le prix de livraison est la somme des prix de livraison de chaque vendeur dans votre panier.

Les produits sur commande:

Certains créateurs réalisent leurs produits sur commande. Dans ce cas, le temps de traitement de la commande peut être plus longue.

Les produits réalisés sur commande sont précisés dans la description du produit.

4. Conditions générales après  la vente:

Retrait des produits en cas d’absence:

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés au vendeur. Le vendeur se réserve alors le droit de rembourser le prix au client, les frais de port restant à la charge du client.

Garanties :

Certains produits bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le vendeur ou le fabricant du produit, et à laquelle The French Galleries n’est pas partie. Pour faire appliquer votre garantie, veuillez contacter directement le vendeur ou le fabriquant.

Droits de rétractation :

L’utilisateur peut procéder au retour à ses frais, de(du) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :

  • produits périssables et agroalimentaires.
  • les produits personnalisés,
  • les biens sensibles descellé par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection pour la santé.

Le droit de rétractation est de 7 jours pour les catégories de produits suivants :

  • produits de beauté

Le droit de rétractation est de 14 jours pour toute autre catégorie de produit.

Ces délais courent à compter du jour de réception de la commande.

Les seuls les retours des produits, sans trace d’utilisation, dans leur emballage d’origine, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l’objet d’une prise en charge. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) directement au vendeur, et avec le bordereau de livraison reçu dans le colis de la commande, ceci afin de justifier de la date de réception des produits.

L’adresse de retour du vendeur est accessible dans la fiche vendeur et sera également communiqué par The French Galleries dans les instructions de retour, suite à une demande de retour.

Aucun produit ne doit être retourné à l’adresse sociale de The French Galleries. The French Galleries ne peut être tenu responsable de colis perdus si ceux-ci sont livrés auprès de son siège social.

Défaut de livraison, produits non conformes et produits altérés:

Le Vendeur est le seul et unique responsable pour ce qui concerne les ventes conclues entre lui et les Clients de notre place de marché. The French Galleries ne peut de ce fait être tenu responsable de l’inexécution de toute ou partie des obligations de le Client ou du Vendeur.

On parle de défaut de livraison lorsque le Produit n’a pas été réceptionné par le Client.

On parle de produit non conforme lorsque le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

On parle de Produit Produit altéré lorsque le Produit reçu est abîmé ou cassé.

Nous vous conseillons de vérifier l’état de vos produits dès leur réception et de nous faire informer dans les plus brefs délais de tout produit altéré. Ceci peut se faire directement auprès de notre service client par email : coupsdepousse@thefrenchgalleries.com.

Litiges  et responsabilités :

Le rôle de The French Galleries Ltd est de mettre à disposition des vendeurs et des utilisateurs une place de marché (marketplace) dédiée aux produits fabriqués en France. De ce fait The French Galleries ne fabrique pas de produits et ne détient pas de stocks. Chacun des produits mis en ligne sur notre place de marché est vendu des vendeurs indépendants et/ou directement par les fabriquants. Malgré un filtre sélection des marques ayant accès à notre marketplace, The French Galleries ne réalise pas de vérifications des produits mis en ligne par les vendeurs sur la place de marché. The French Galleries ne peut donc pas garantir la sécurité et l’origine des produits. Toute poursuite judiciaire liée à un produit que vous achetez sur notre plateforme doit être intentée directement contre le vendeur.

D’autre part, la responsabilité de The French Galleries ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait du vendeur, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.

En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays où est situé le siège social de notre société. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la société.

Mise à jour des termes et conditions

The French Galleries se réserve le droit de mettre à jour ses termes et conditions à tout moment. Les changements sont alors communiqués à chaque vendeur par email.

Dernière date de mise à jour: 18 Octobre 2015.